Conditions Générales de Vente (CGV)
SOMARKEt
Sas enregistrer à Montpellier
SIRET : 900704925
Siège social : 20 avenue paulvigned'octon, 34800 ClermontL'herault, France
Email de contact : somarket9@gmail.com
⸻
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires et de confiseries proposés sur le site www.somarket.store.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
⸻
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires non périssables (confiseries, snacks, boissons, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les photographies ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel, notamment en cas de variation de lot ou de couleur.
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur concernant la sécurité alimentaire.
⸻
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises .
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
⸻
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies (adresse, email, numéro de téléphone).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur d’adresse entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
⸻
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, de manière totalement sécurisée grâce à notre prestataire de paiement.
Le débit est immédiat après validation de la commande.
⸻
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay, à l’adresse ou au point relais indiqué par le client.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
Dès l’expédition, un numéro de suivi est communiqué au client.
⸻
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires dès lors qu’elles ont été descellées, ouvertes ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Toutefois, si le produit est non périssable et non descellé, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état à l’adresse du siège social.
Après réception et vérification, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
⸻
Article 8 – Réclamations et retours
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception, par email à [adresse de contact].
Une photo du produit et du colis pourra être demandée.
Aucun retour de produits alimentaires ouverts ou entamés ne sera accepté.
⸻
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation du produit par le client ou de non-respect des dates de consommation indiquées.
Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière.
⸻
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de la commande.
Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [adresse email].
⸻
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.